Termes-et-conditions
Préambule :
OSTARA DOULA a développé une offre d’accompagnement autour de la périnatalité et du féminin. Il est ici rappelé que l’accompagnement d’ OSTARA DOULA s’inscrit dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Il ne se substitue donc en rien à un acte ou traitement médical dont il peut toutefois être complémentaire. Les présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des prestations ou produits par l’intermédiaire du formulaire de contact sur le Site internet ostaradoula.com, par téléphone au 0650818381 ou par mail à siri.manon@gmail.com.
Champ d’application :
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations et Produits délivrés par OSTARA DOULA à travers son Site. OSTARA DOULA assure la délivrance des Prestations & Produits susmentionnées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ostaradoula.com ou par téléphone au 0650818381 et mail à ostaradoula.siri@gmail.com
Seules les Prestations et Produits apparaissant sur le Site sont concernées par les présentes Conditions Générales. En réservant l’une de ces Prestations, le Client reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à tous Produits et toutes les Prestations délivrés par OSTARA DOULA au travers du formulaire de contact de son Site ostaradoula.com, par téléphone au 0650818381 et mail à ostaradoula.siri@gmail.com. Il est entendu que le fait pour le Client, personne physique ou morale, de procéder à une réservation emporte reconnaissance et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui s’appliqueront de plein droit. La lecture des présentes conditions générales de ventes est un préalable obligatoire avant toute réservation auprès de OSTARA DOULA. Le fait que OSTARA DOULA ne se prévale pas, à un moment, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement.
OSTARA DOULA se réserve le droit de retirer des Produits et/ou Prestations de service de la vente à tout moment, sans notification préalable.
OSTARA DOULA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet sans information préalable de ses Clients.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Entrée en vigueur et durée :
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par OSTARA DOULA.
Modalités de Commande :
Toute prise de rendez-vous en vue d’une rencontre vaut commande et implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription du ou des Clients sera validée soit par contact téléphonique, messagerie soit par l’envoi d’un email dûment renseigné et sera considérée irrévocable au moment du paiement.
Il appartient au Client de vérifier, de modifier le cas échéant, puis de confirmer le contenu de sa demande. Lors de sa réservation, le Client sera amené à renseigner certaines informations. Il devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. OSTARA DOULA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de renseignement.
En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance et réfléchir à l’intégralité des conditions du présent contrat et les accepter pleinement et sans réserve. Il estime avoir pu faire exercice de son libre choix.
Prix et modalités de paiement :
Les prix sont exprimés en euros et renseignés sur les pages de descriptifs des Prestations. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
Le Prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et indiqués sur le Site.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation régulière du Site. OSTARA DOULA s’engage donc à vendre ses Prestations au tarif indiqué sur son site au moment de la réservation effectuée par le Client.
Le paiement des Prestations s’effectue comptant ou en 2 à 3 fois selon le montant et la prestation. OSTARA DOULA se réserve le droit d’accepter au cas par cas le paiement en plusieurs fois.
Le paiement de la prestation s’effectue au maximum le jour de sa réalisation, en espèce ou virement bancaire.
Toute Prestation, séance non décommandée 72h à l’avance est due.
Délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des prestations de services déjà honorées. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant OSTARA DOULA à l’adresse mail suivante : siri.manon@gmail.com
Obligations et responsabilités :
OSTARA DOULA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué.
Responsabilité et effets de la Prestation :
OSTARA DOULA ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations. OSTARA DOULA exerce avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert ; ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements. De même, les titres, Produits, descriptifs et contenus des Prestations délivrées, ainsi que toute publicité ou communication pouvant être réalisée au sujet de l’une des Prestations délivrées, ne peuvent engager la responsabilité de OSTARA DOULA sur un résultat auprès de ses Clients.
Les Prestations visent à délivrer des conseils, outils, clés, soutien et bien-être aux Clients en matière de périnatalité, que chacun devra utiliser selon sa propre interprétation et sa propre vie privée, sans pouvoir engager la responsabilité de OSTARA DOULA si elle n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdites Prestations.
Portée de la Prestation :
Les Services proposés sur le Site sont proposés pour toute personne désireuse d’y participer, quel que soit son lieu de résidence pour les accompagnements, les soins se faisant dans un rayon d’1 heure maximum autours du Luc.
Absence de garantie & décharge de responsabilité :
L’accompagnement d’une doula n’a pas pour but de remplacer la médecine conventionnelle. Il a pour but d’informer et permet un soutien émotionnel, physique et pratique.
OSTARA DOULA est tenue par une obligation de moyens et non de résultats. Elle n’est pas compétente pour interpréter un quelconque document émis par le corps médical. De même, elle s’interdit de modifier ou supprimer tout traitement médical en cours chez le Client.
OSTARA DOULA n’est pas médecin et ne se réclame pas de la médecine.
Le Site et les Prestations et ou Produits proposés ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale. À ce titre le Client doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé.
En réservant ces Prestations, Services ou Produits, vous exprimez votre accord avec cette décharge pleine et entière de responsabilité.
Dans tous les cas, la responsabilité de OSTARA DOULA est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle :
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies et audios transmis au Client demeurent la propriété exclusive de OSTARA DOULA, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces Documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces Documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite de ces Documents. En conséquence, le Client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces Documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Les marques de OSTARA DOULA ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, logotypes figurant sur le Site et diffusés au cours des Prestations, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de OSTARA DOULA.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de OSTARA DOULA, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui serait la propriété d’ OSTARA DOULA, de même que les dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et enseignes de OSTARA DOULA.
Confidentialité :
Le contenu des séances est confidentiel et OSTARA DOULA s’en tient au secret professionnel. OSTARA DOULA décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du Client après l’exécution des Prestations.
Les données relatives au Client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.
Données personnelles :
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre prestation. L'absence de réponse à une demande d’information pour le bon déroulé de la séance est susceptible de compromettre cette dernière.